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Indian government adopts to a new fiscal reform: a unique VAT

En Inde, la réforme de la TVA ouvre la voie à un marché unique dans le pays

La réforme de la TVA unique, tant attendue depuis l’élection du premier ministre indien, Narendra Modi, en 2014, a été votée, mercredi 3 août, au Parlement. Qualifiée de « plus importante réforme fiscale depuis l’indépendance » par le ministre des finances Arun Jaitley, la taxe sur les biens et services (GST) stimulera l’activité économique et contribuera à « la facilité à faire des affaires » en remplaçant une myriade d’impôts (17 en tout). Ce n’est rien de moins qu’un marché unique auquel elle va donner naissance, en faisant tomber les barrières entre les Etats du pays. Les produits et les services seront taxés au même taux, mettant fin à une mosaïque d’exemptions.

 

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